Collecte


Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. »
L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (que ce soit le service public d’enlèvement ou le prestataire d’une entreprise) prend en charge les déchets.